KRAFT FRANCE 2019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

  • ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

  • ARTICLE 3 : INSCRIPTION SUR LE SITE

  • ARTICLE 4 : PRODUITS

  • ARTICLE 5 : COMMANDES

  • ARTICLE 6 : TARIFS

  • ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

  • ARTICLE 8 : LIVRAISONS

  • ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

  • ARTICLE 10 : RECEPTION DE LA COMMANDE

  • ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

  • ARTICLE 12 : ECHANGES / REMBOURSEMENTS VIA LE SITE

  • ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE

  • ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE & COMPETENCE

  • ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT

  • ARTICLE 16 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES

 

 

PREAMBULE

Le site marchand kraftdeco.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").
Le Site est édité par la société KRAFT EURL (ci-après "KRAFT"), société au capital de 1000€ dont le siège social est 33 rue Noël Ballay, 28000 Chartres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 83285232100013. 
Pour joindre KRAFT par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Nous contacter" du Site.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente" ou "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets bien-être et d'articles pour la maison, fabriqués par et/ou pour KRAFT (ci-après les "Produits"), auprès d’internautes navigant sur le Site et désirant acquérir les produits proposés à la vente par KRAFT (ci-après dénommés "Client").

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Il est convenu que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

KRAFT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales de vente applicables à toute vente étant celles en vigueur et figurant en ligne sur le site kraftdeco.com au moment de la Commande. En conséquence, toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KRAFT constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de la société KRAFT seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente exclusivement pour la France métropolitaine.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE

 

kraftdeco.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par KRAFT.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par KRAFT pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil). KRAFT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

KRAFT ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce dernier fonctionnera sans panne ni interruption. KRAFT ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

KRAFT se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le "Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par KRAFT après vérification du formulaire standard rempli par le Client.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KRAFT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à KRAFT qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

ARTICLE 4 : PRODUITS 

Les box proposées à la vente contiennent des produits surprises, le Client ne pourra en aucun cas contester le choix des produits puisqu'il aura commandé en toute connaissance de cause. Les articles sélectionnés pour chaque box sont choisis en fonction du questionnaire complété par le Client avant le paiement. En cas de non-réception du questionnaire, KRAFT composera aléatoirement la box du Client. 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de KRAFT. A ce titre, KRAFT ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

KRAFT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

KRAFT se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

ARTICLE 5 : COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par KRAFT sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Ces derniers ajouteront automatiquement au panier (le "Panier").
Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais de livraison y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés (de leur prix, coloris, description, quantités) ainsi que des frais de livraison associés. 
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles.

KRAFT s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de commande, KRAFT  s’engage à en informer le Client par courrier électronique. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par KRAFT du contenu de sa Commande.

En application des dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client peut :

- Soit être remboursé du produit en rupture tout en conservant le reste de sa commande dans le cas d’une commande de plusieurs articles
- Soit annuler sa commande globale et être remboursé de son intégralité

En cas de réassort du Produit en rupture, le Client devra effectuer une nouvelle commande pour recevoir son article.
En cas de remboursement (total ou partiel), KRAFT recréditera la carte bancaire ou le compte Paypal du Client ayant été utilisé lors de l’achat des produits et ce sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par KRAFT
Le détail des commandes ainsi que les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon Compte" du Site.

KRAFT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

ARTICLE 6 : TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors du passage et de la validation de la Commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros T.T.C. mais ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront à la charge du Client et facturés en supplément du prix des Produits.
Les frais d’expédition ainsi que le montant total dû par le Client sont indiqués avant la validation définitive de la Commande sur le Site.
KRAFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Lors de l’expédition d’une commande, une facture est établie par KRAFT et est accessible sur le Site depuis la rubrique "Mon Compte".

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD.
KRAFT ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Aucun escompte ne sera pratiqué par KRAFT  pour paiement avant expédition des produits commandés.
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, KRAFT se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

 

Paiement 100% sécurisé

KRAFT utilise un système de paiement en ligne sécurisé. Ce système permet d’exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour que les données bancaires du Client restent protégées et inaccessibles à un tiers.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, KRAFT a également choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure. Ce système permet de renforcer la sécurité des transactions en confirmant que l’Acheteur est bien le propriétaire de la carte bancaire.
Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, le Client doit contacter directement sa banque.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, KRAFT ne mémorise pas les données bancaires de ses Clients. 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

La livraison est offerte à partir de 30€ TTC en France métropolitaine hors Corse. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.Sauf promotions spéciales où la livraison peut être offerte au Client sans minimum d'achat.

Les produits acquis par le Client sont expédiés dans un délai de 48 heures à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du Point Retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons des Produits sont assurées par transporteur ou par les services de La Poste, selon le poids, la taille et la fragilité des articles.
Le mode de livraison et les frais y afférents sont précisés lors de la Commande. 

Voir les frais de livraison

Le délai maximum de livraison ne peut excéder les 30 jours à compter de l'achat. Afin que ce délai puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

KRAFT ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré de KRAFT au Client au moment de la Livraison dudit Produit..

ARTICLE 10 : RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir, notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée au Service Client de KRAFT :

- Par Courrier électronique rubrique "Nous contacter" du site Internet.


Pour des raisons évidentes d'hygiène, les savons ne sont ni échangés, ni remboursables.

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs de la part du Client, KRAFT pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour pour les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).
Le délai de rétractation court :

- A compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).
- Ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix s’il a opté pour ce mode de livraison.

L’Acheteur dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer son colis, par voie postale, par transporteur ou en Point Retrait à l’adresse suivante :

KRAFT

33 RUE NOEL BALLAY 

28000 CHARTRES

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

 

Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture (accessible depuis l’e-mail de confirmation d'expédition ou depuis la rubrique "Mon compte"). En cas de détérioration de l’emballage ou du produit, KRAFT pourra refuser le retour, le remplacement ou le remboursement car le produit ne pourra plus être considéré comme neuf.

 

ARTICLE 12 : ECHANGES / REMBOURSEMENTS VIA LE SITE

Tous les Produits achetés sur le Site peuvent faire l'objet (dans les délais et conditions indiqués au précédent article) :
- d’un remboursement sur le Site, à l’exception de tout échange.

 

Remboursement sur le Site

En cas de remboursement, KRAFT recréditera la carte du Client ayant été utilisée lors de l’achat des Produits sur le Site, et ce sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

En cas de retour des produits par un Tiers, seul le Client ayant effectué l’achat des Produits pourra prétendre à un remboursement.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR - GARANTIE

Les Produits livrés par KRAFT bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de délivrance du bien. (Article L211-12 Code de la consommation française).

KRAFT doit également répondre des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité. (Article L211-4 Code de la consommation française).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. (Article L211-5 Code de la consommation française).
Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra informer KRAFT, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 3 mois à compter de leur découverte. 
KRAFT sera alors tenue de remplacer ou faire réparer sans aucun frais pour le Client les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Toutefois, KRAFT ne procédera à la réparation que si ce choix n’entraîne pas un coût disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
KRAFT ne sera donc pas tenue de procéder à la réparation si le cout en est démesuré et pourra à la place remplacer le Produit par un autre bien similaire ou d’un montant équivalent. (Article L217-9 du Code de la Consommation).

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de KRAFT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Client utiliserait les Produits, qu’il appartient au Client de vérifier.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE & COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

 

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site de la société KRAFT emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KRAFT

 

ARTICLE 16 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la nouvelle législation en vigueur (RGPD), KRAFT s'engage à protéger la vie privée des internautes utilisant son site web et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

KRAFT agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent dans le traitement des données. 

Toutes les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec KRAFT et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

- Gestion et traitement des Commandes (commande, livraison, facturation, suivi de commande, retour et remboursement…)
- Gestion de la relation avec les Clients
- Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site
- L’amélioration et la personnalisation des services et offres proposés au Client

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont requises aux fins de la réalisation de la prestation fournie par KRAFT. Les autres informations sont destinées à mieux connaître le Client et sont, par conséquent, facultatives.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés ») dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.